Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Champ d'application et contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (en tant que particulier ou personne morale, ci-après le « Client » ou « vous ») et **Pierre Laurens Audio** (« nous », « notre » ou « nos ») concernant l'achat et l'utilisation de la licence du logiciel **PLayer** (« Logiciel »).
En demandant une licence, en payant la facture, ou en installant, copiant ou utilisant le Logiciel de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions.
2. Concession de licence
- Licence à vie : La licence de PLayer est une licence à vie, non exclusive, non transférable et révocable, accordée pour utiliser le Logiciel sur un seul (1) appareil matériel compatible fonctionnant sous Windows ou macOS, conformément à la plateforme cible sélectionnée lors de la commande.
- Licence étudiant / enseignant : Les licences éducatives sont strictement réservées à un usage académique. L'utilisation commerciale des licences éducatives est interdite. Nous nous réservons le droit de vérifier l'éligibilité académique.
- Restrictions : Vous ne pouvez pas louer, sous-louer, redistribuer, rétro-concevoir, décompiler ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel.
3. Exclusion de garanties (« EN L'ÉTAT »)
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. PLayer est un outil audio de live hautement spécialisé. Bien que nous testions le Logiciel de manière intensive, vous reconnaissez qu'il ne peut être garanti que le logiciel soit totalement exempt de bugs, d'erreurs ou de dysfonctionnements.
LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. PIERRE LAURENS AUDIO EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU, EXEMPT DE BUGS OU D'ERREURS, QUE LE SYSTÈME DE RÉCUPÉRATION APRÈS CRASH RESTAURERA LES DONNÉES DANS 100 % DES CAS, NI QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS.
4. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS PIERRE LAURENS AUDIO NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES PARTICULIERS, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS.
CETTE LIMITATION COMPREND, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE REVENUS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES DE DIFFUSION OU DE CUES, DÉFAILLANCE MATÉRIELLE, CRASH SYSTEME, PROBLÈMES DE LATENCE SYSTÈME OU MÉCONTENTEMENT DU PUBLIC DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI PIERRE LAURENS AUDIO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PIERRE LAURENS AUDIO EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DE CES CONDITIONS SERA STRICTEMENT LIMITÉE AU MONTANT RÉEL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA LICENCE INDIVIDUELLE (soit 199 € POUR LES LICENCES À VIE OU 49 € POUR LES LICENCES ACADÉMIQUES).
5. Utilisation en direct et recommandation de redondance
Le Logiciel est conçu pour la diffusion, le théâtre et les spectacles en direct où la stabilité est critique. Bien que le Logiciel contienne des mécanismes de redondance intégrés (synchronisation de redondance Leader/Follower via WebSocket), le Client accepte que :
- Il est de la seule responsabilité du Client d'installer, de tester, de configurer et de maintenir les systèmes matériels, l'infrastructure réseau et les configurations de secours redondantes appropriés.
- L'utilisation de deux activations de licence distinctes sur deux appareils indépendants synchronisés via WebSocket est fortement recommandée pour les événements critiques. Nous ne saurions être tenus responsables d'un défaut de maintien de stratégies de sauvegarde matérielle adéquates.
6. Prix, facturation et livraison
- Prix : Tous les prix indiqués sont en Euros (€) et sont soumis aux exonérations de TVA applicables aux micro-entreprises selon la législation fiscale française (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
- Processus de commande : La commande s'effectue via notre formulaire de demande. Après examen, nous vous envoyons manuellement par e-mail une facture pro-forma contenant les informations pour le virement bancaire SEPA.
- Livraison : La clé d'activation numérique de la licence sera envoyée par e-mail au Client immédiatement après vérification de la réception du virement bancaire.
7. Politique de remboursement
En raison de la nature numérique du Logiciel, une fois qu'une clé d'activation de licence a été émise, la licence ne peut être ni retournée ni révoquée. Cependant, nous proposons une garantie de remboursement de 14 jours sous conditions spécifiques si le logiciel n'a pas été activé, ou en cas d'incompatibilité technique avérée. Pour initier une demande de remboursement, contactez-nous à .
8. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la **France**, sans égard à ses principes de conflit de lois.
Tout litige découlant de ou lié à l'objet de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de **Paris, France**.