Contrat des Conditions Générales de Vente
1. Achat de licence et effet obligatoire : En cochant la case d'acceptation, en payant les frais de licence, ou en accédant à, installant ou exécutant le logiciel d'échantillonnage audio PLayer (« Logiciel »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous agissez au nom d'un studio, d'un théâtre, d'une station de diffusion (broadcast) ou d'une entreprise, vous garantissez que vous disposez de l'autorité légale pour lier ladite entité à ces Conditions.
2. Portée de la licence & utilisation : Il vous est accordé une licence à usage unique sur un seul appareil, non exclusive, non transférable et révocable d'exécuter PLayer sur la plateforme cible spécifiée (macOS ou Windows). Les licences éducatives/étudiantes sont strictement limitées à un usage académique non commercial. L'utilisation commerciale de licences éducatives constitue un manquement grave et entraînera la résiliation immédiate de la licence.
3. Exclusion de garantie (« EN L'ÉTAT ») : PIERRE LAURENS AUDIO FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, PIERRE LAURENS AUDIO EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE BUGS, D'ERREURS, DE CODE DESTRUCTEUR, OU QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SYSTÈME DE RÉCUPÉRATION APRÈS CRASH RÉUSSIRA DANS TOUS LES SCÉNARIOS NI QUE LE LOGICIEL COEXISTERA HARMONIEUSEMENT AVEC TOUS LES PILOTES AUDIO SYSTÈME, ROUTEURS OU APPAREILS MATÉRIELS.
4. Limitation absolue de responsabilité : DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, PIERRE LAURENS AUDIO NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI PIERRE LAURENS AUDIO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION COMPREND, SANS S'Y LIMITER : LES INTERRUPTIONS DE DIFFUSION EN DIRECT, LES DYSFONCTIONNEMENTS DE CUES AU THÉÂTRE, LA PERTE DE DONNÉES DE SPECTACLE, LES DYSFONCTIONNEMENTS MATÉRIELS, LES LATENCES SYSTÈME CRITIQUES, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES DE TOP DE LECTURE (CUES), LES ÉCHECS DE SYNCHRONISATION DU RÉSEAU DE REDONDANCE OU TOUT MÉCONTENTEMENT DU PUBLIC. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE PIERRE LAURENS AUDIO POUR TOUTE RÉCLAMATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT RÉEL DE L'ACHAT PAYÉ PAR VOUS POUR CETTE LICENCE LOGICIELLE INDIVIDUELLE (PAR EX. 199 € POUR UNE LICENCE À VIE STANDARD, OU 49 € POUR UNE LICENCE ÉDUCATIVE).
5. Obligation de redondance & de sauvegarde en live : PLayer est conçu pour prendre en charge les environnements live, en fournissant des fonctionnalités de synchronisation Leader/Follower. Cependant, vous reconnaissez que les conditions réseau et les configurations matérielles échappent à notre contrôle. Il relève de votre seule responsabilité d'inspecter, de configurer, de vérifier et de faire fonctionner des configurations de sauvegarde. Vous reconnaissez que les diffusions en direct et les représentations théâtrales comportent des risques inhérents et vous assumez tous les risques associés à l'utilisation en direct de ce Logiciel.
6. Propriété intellectuelle & indemnisation : Tous les droits d'auteur, brevets et secrets commerciaux liés au Logiciel restent la propriété exclusive de Pierre Laurens Audio. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Pierre Laurens Audio et ses affiliés contre toute réclamation, coût, dommage ou perte résultant de votre mauvaise utilisation du Logiciel ou de la violation des présentes Conditions.
7. Restrictions de remboursement & annulation : En raison de la livraison numérique des clés de licence, toutes les ventes sont définitives une fois que la clé d'activation a été envoyée. Les remboursements sont exclusivement régis par notre politique de remboursement de 14 jours et ne sont applicables que si la clé d'activation n'a pas été enregistrée ou en cas d'incompatibilité avérée avant la première activation.
8. Loi applicable & juridiction : Les présentes Conditions et tout litige en découlant seront régis et interprétés conformément aux lois de la France. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.
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